Conditions générales de vente

Corevento BV – Rue Masuy 145, 4041 Milmort, Belgique
En juin 2025

1. Portée

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Corevento BV (ci-après « Prestataire ») et le client (ci-après « Client »), sauf convention contraire expresse et écrite. Elles incluent les services de conseil, de coaching, de formation, de préparation d'audits, ainsi que les formats d'événements et d'ateliers, même en cas de participation de partenaires externes pour des événements d'équipe ou des lieux de rencontre.

2. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu exclusivement par l'acceptation écrite de l'offre par le client. Les accords verbaux ou téléphoniques ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par le fournisseur.

3. Services et participation

L'étendue des prestations convenues est déterminée par l'offre correspondante. Le prestataire fournira ses services avec le plus grand soin et la plus grande expertise, mais n'est pas tenu à un résultat précis. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la fourniture de la prestation dans les meilleurs délais.

3a. Aucune garantie de succès

Le prestataire n'est pas tenu d'atteindre un succès économique ou opérationnel spécifique. Les recommandations, les mesures suggérées ou le contenu des formations sont fondés sur l'expérience professionnelle et les diligences requises, mais ne garantissent pas de résultats, de certifications ou d'améliorations spécifiques. La responsabilité de la mise en œuvre et de l'efficacité incombe au client.

4. Rémunération et conditions de paiement

La facturation se fait sur une base horaire ou journalière selon l'offre.
- Les forfaits horaires doivent être payés à l'avance.
- Les prestations individuelles doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
Les projets à plus long terme sont facturés au prorata en fin de mois. Le paiement est dû dans les 7 jours ouvrables.

En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations ultérieures.

5. Annulations de rendez-vous et annulation

Les annulations par le client doivent être faites par écrit.
- Le report ou l'annulation est possible sans frais jusqu'à 7 jours ouvrables avant le rendez-vous.
- Si l'événement est annulé moins de 7 jours ouvrables avant le rendez-vous, 70% des honoraires de consultation convenus et 100% des frais d'événement/lieu engagés par Corevento seront dus.
- La facture doit être réglée dans les 7 jours ouvrables suivant la date initialement prévue.
- Les dérogations nécessitent le consentement écrit des deux parties.

6. Responsabilité

Le fournisseur n'est responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte de données, est exclue dans la mesure permise par la loi.

7. Droits d'utilisation

Tous les documents, concepts, modèles et résultats fournis dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés qu'à des fins internes au client. Toute distribution ou vente à des tiers est interdite.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations obtenues au cours de la collaboration – même après la fin du contrat.

9. Dispositions finales

Toutes les relations juridiques sont régies par le droit belge. Le for juridique est celui de Liège.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.